Conditions générales d'utilisation

Préambule

Le site www.carte.ma-nextromance.fr (ci-après le Site) est un site web accessible sur internet, permettant à des utilisateurs détenant une carte Ebook qui leur a été offerte (ci-après les Utilisateurs) de télécharger ou de lire en ligne un ou plusieurs ouvrages en version numérique (ci-après Ebook) de la collection « MA Next Romance » publiés par les Editions Albin Michel (ci-après l’Editeur).

Article 1 – Définitions

Pour l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU), les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, que ces termes soient employés au singulier ou au pluriel :

Carte Ebook : désigne une carte permettant à un Utilisateur d’avoir accès, à titre gratuit, en téléchargement ou en ligne, à un ou plusieurs livres numériques choisis par l’Editeur, à compter de sa Date d’Activation pendant une période limitée à six (6) mois.

Compte Utilisateur : désigne l’interface présente sur le Site permettant à l’Utilisateur d’activer sa Carte Ebook, grâce à la création d’un login et d’un mot de passe.

Date d’Activation : désigne la date à laquelle l’Utilisateur active la Carte Ebook sur le Site grâce au code secret personnel dont il disposera et selon la procédure d’activation décrite aux présentes.

Date d’Expiration : désigne la date calendaire visée au dos de la Carte Ebook et à compter de laquelle celle-ci ne pourra plus être activée sur le Site.

Date de Mise à Disposition : désigne la date à laquelle les livres numériques seront mis en ligne par l’Editeur sur le Site.

Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP)/ ADOBE DRM : désigne les techniques de protection de l’Ebook, ayant pour fonction de protéger les droits des auteurs et de l’Editeur. Les Ebooks accessibles en téléchargement dans le cadre de l’offre de Carte Ebook seront délivrés à l’Utilisateur par un e-distributeur agréé par l’Editeur, en utilisant des Mesures Techniques de Protections choisies et agréées par l’Editeur.

DRM CARE (Content & Author Right Environment) : désigne l’application éditée par TEA, concepteur du Site, aux fins de cryptage des livres numériques de l’Editeur.

DRM LCP (Licensed Content Protection) : désigne la technologie open source utilisée par la DRM CARE développée par l’European Digital Reading Lab (EDRLab), institut de recherche et développement au service du déploiement européen de technologies de publication et de lecture numériques ouvertes, interopérables et accessibles, et l'antenne européenne des instances qui élaborent les standards internationaux du livre numérique, que cela soit pour la publication (International digital publishing forum / W3C) ou pour la lecture (Fondation Readium).

Ebook : désigne la forme numérique, dématérialisée d’un livre, ayant ou non un équivalent papier, accessible, grâce à une Carte Ebook, par une opération de consultation en ligne ou de téléchargement par l’Utilisateur depuis un navigateur compatible, selon les formats autorisés par l’Editeur. Il s’agit d’une œuvre de l’esprit, dont l’utilisation doit être conforme à la Licence d’utilisation.

Lecture en ligne : désigne l’opération consistant à lire un EBook en ligne via un navigateur Internet et nécessitant donc une connexion Internet.

Licence d’utilisation : désigne les conditions d’utilisation des Ebooks reprenant les droits et les obligations de l’Utilisateur, conformément aux Mesures Techniques de Protection définies par l’Editeur.

TEA : désigne la société assurant la conception du Site, ainsi que la diffusion et la distribution numérique en France des Ebooks de l’Editeur, pour le compte de celui-ci, sur le Site.

Téléchargement : désigne l’opération consistant en la transmission et la reproduction, sur un appareil électronique de l’Utilisateur, d’un Ebook intégrant les droits d’usage à l’œuvre choisie. L’accès aux fichiers informatiques requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture compatible avec le DRM CARE de TEA ou le DRM d’Adobe Content Server 4.

Utilisateur : désigne la personne physique détenteur d’une Carte Ebook.

Article 2 – Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et de mise à disposition des Ebooks aux Utilisateurs, via les Cartes Ebook, et notamment de les informer précisément sur les modalités de Lecture en ligne et de Téléchargement des Ebooks sur le Site.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’Utilisateur reconnaît accepter les CGU sans réserve du seul fait de son accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces CGU, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de l’utilisation du Site.

Le fait de cliquer sur « Accepter », lors de la création du Compte Utilisateur, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

La non acceptation des CGU empêchera l’Utilisateur d’avoir accès à l’offre numérique de Lecture en ligne et de Téléchargement.

Article 4 – Modification de l’offre

L’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre d’accès à un Ebook toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

S’agissant de l’Ebook compris dans la Carte Ebook, il est expressément entendu que le choix du ou des Ebooks inclus dans cette Carte relève uniquement de l’Editeur, sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer.

De la même manière, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre relative à un Ebook et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 5 – Modalités d’accès à un Ebook offert gratuitement via la Carte Ebook

Etape 1 : Création d’un Compte Utilisateur

Avant de pouvoir procéder à la Lecture en ligne ou au Téléchargement d’un Ebook, l’Utilisateur doit au préalable soit créer un Compte Utilisateur, soit ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un tel Compte, afin de s’authentifier sur le Site.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, l’Utilisateur doit prévenir immédiatement l’Editeur en le contactant par courriel : [email protected]

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, l’Editeur ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage des données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Etape 2 : Activation de la Carte Ebook - Téléchargement ou Lecture en ligne de l’Ebook

Chaque Carte Ebook fait l’objet d’une pré-activation auprès de l’Editeur.

À compter de la Date d’Activation de la Carte Ebook, l’Utilisateur pourra ensuite procéder au Téléchargement de l’Ebook, soit d’un livre numérique pendant une période limitée à six (6) mois au format de l’Editeur et correspondant au titre indiqué sur Carte Ebook.

L’Utilisateur est informé que sa Carte Ebook ne donnera accès qu’au/aux Ebook(s) mis à disposition par l’Editeur, pendant une période limitée à compter de la Date de Mise à Disposition. L’Utilisateur ne pourra exiger la Mise à Disposition d’autres livres numériques que ceux mis à disposition par l’Editeur. La seule obligation de l’Editeur est de permettre à l’Utilisateur la Lecture en ligne et le Téléchargement de Ebook sur le Site dont le titre est mentionné sur la Carte Ebook.

L’Utilisateur sera averti de la Mise à Disposition de l’Ebook correspondant à sa Carte Ebook par courriel. Il aura la possibilité dès cette Date de Mise à Disposition de procéder au Téléchargement de cet/ces Ebooks.

Cet e-mail de confirmation contient un lien vers une page de lecture et de téléchargement des fichiers numériques. L’accès à ce fichier numérique est ouvert seulement et personnellement à l’Utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception du gain de l’Utilisateur.

Il est entendu que l’Utilisateur qui n’aurait pas procédé au Téléchargement ou à la Lecture en ligne d’un Ebook au cours de la Période de Validité de la Carte Ebook (à savoir durant la période de six (6) mois suivant sa Date d’Activation) ne pourra s’en prévaloir auprès de l’Editeur, ni exiger la Mise à Disposition de nouveaux Ebook et/ou solliciter un rallongement de la période de validité de la Carte Ebook.

Une fois l’activation effectuée, l’Utilisateur recevra une confirmation par e-mail à l’adresse e-mail associée au Compte Utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de l’activation de la Carte Ebook par l’Utilisateur.

En cas de difficultés, et notamment au cas où l’Utilisateur ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son Compte Utilisateur, il peut contacter l’Editeur par courriel : [email protected]

Article 6 – Configuration et compatibilité

L'accès aux Ebooks via l’activation d’une Carte Ebook requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques auxquels il appartient à l’Utilisateur de satisfaire, sans l’Editeur ne puisse à défaut en être tenus pour responsable.

Appareils compatibles : liseuses et tablette au format Epub

Les Ebooks peuvent être lus directement en ligne sur le Site ou être téléchargés selon la procédure sus-décrite. Ils peuvent par ailleurs être lus hors connexion avec le Site sur un autre matériel telle qu’une liseuse ou une application pour ordinateur ou une application mobile pour tablette ou smartphone compatible au format Epub, à l’exclusion de tout autre matériel ou logiciel tels que les équipements de marque Kindle utilisant un format propriétaire Amazon.

Les opérations de téléchargement et de lecture des Ebook nécessitent par ailleurs de disposer d’un navigateur internet compatible de type : Internet Explorer (version ≥ 11), Chrome (version ≥ 55), Firefox (version ≥ 52), Safari (version ≥ 10.1).

Article 7 – Garanties légales

Dans le cas où le lien de téléchargement serait endommagé ou corrompu, l’Utilisateur devra en aviser l’Editeur dans les meilleurs délais et de manière détaillée, par courriel : [email protected] . L’Editeur, via TEA, procèdera alors au choix exprimé à cette occasion par l’Utilisateur à l’échange par la notification d’un nouveau lien de téléchargement ou au remplacement des fichiers endommagés.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Utilisation du Site

L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation personnel, pour ses besoins propres à l’exclusion de toute utilisation commerciale, non transmissible et non cessible.

Par conséquent, l’Utilisateur n’acquiert notamment aucun droit sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment sans que cette liste ne soit limitative, les informations, données, photographies, illustrations de toute nature, logos, graphismes et textes. Ces éléments restent la propriété intellectuelle de l’Editeur, ou de leurs titulaires respectifs.

En conséquence, aucune utilisation de ces éléments ne pourra être effectuée par l’Utilisateur en dehors du service opéré par le Site, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre utilisation non conforme avec l’objet du service délivré par l’Editeur.

8.2 Utilisation des Ebooks

Les Ebooks proposés par l’Editeur sur le Site sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit dans le respect de la Licence d’utilisation consentie par l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation, utilisation commerciale, totale ou partielle des Ebooks, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont expressément interdits.

Les Ebooks, les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Les Ebooks et les fichiers numériques sont protégés, sauf exception, par un système de protection contre la copie appelé « Mesures techniques de protection » ou « Digital rights management ».

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs et de l’Editeur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

De manière générale, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGU serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 9 – Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant à ce Site, l’Utilisateur reconnait que les bases de données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit, sauf possibilités prévus à l’article L.342-3 du Code de la Propriété intellectuelle, notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données composant le Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

Article 10 – Responsabilité

Les obligations de l’Editeur, dans le cadre de l’offre de Téléchargement et de Lecture en ligne des Ebooks, sont des obligations de moyen de sorte qu’il appartiendra à l’Utilisateur de démontrer que la faute de l’Editeur est à l’origine exclusive de son préjudice. L’Editeur pourra démontrer que l’inexécution de ses obligations est due à la faute de l’Utilisateur ou à un événement extérieur ou d’un tiers ou d’une cause étrangère.

L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la survenance d’une des situations suivantes :

L’Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du Téléchargement des Ebooks qui ne serait pas de leur fait et dont l’Utilisateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés, l’Editeur s’engage à faire tous leurs efforts pour permettre aux Utilisateurs d’accéder au Téléchargement et à la Lecture en ligne de ou des Ebook(s).

Article 11 – Conséquence du non-respect des CGU

En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, l’Editeur se réserve la possibilité de désactiver, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, un Compte Utilisateur.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la création d’un compte utilisateur font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l'Éditeur, lequel est responsable de traitement.

L’Utilisateur peut consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d'un compte utilisateur.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur consent donc à ce que l’Editeur recueille et traite les données le concernant selon les modalités décrites ici, par l’intermédiaire de son sous-traitant TEA.

Pour rappel, ces données collectées sont : adresse mail et mot de passe. Tous les champs sont obligatoires à remplir pour s’inscrire. 

Cette collecte a pour finalité l’envoi des liens de Téléchargement des Ebooks ainsi que la gestion des droits de lecture. 

Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion du Compte Utilisateur, les données sont conservées tant que le compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site via le Compte Utilisateur.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.

Les données collectées sur l'Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing et à la gestion du compte de l'Utilisateur. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles. 

De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l'adresse suivante : Editions Albin Michel, Service Numérique – Collection « MA Next Romance », 22 rue Huyghens, 75014 Paris.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

L’Utilisateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son Compte Utilisateur.

Pour les personnes mineures, un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu. Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus en précisant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. L’Editeur procèdera à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cessera de les diffuser dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés à l'adresse suivante :

Commission nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Article 13 – Cookies

13.1. Définition :

Le Site utilise des cookies, destinés à collecter et à stocker des informations identifiant les Utilisateurs et leurs données de navigation durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.

Lors de la consultation du Site par l’Utilisateur, des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l'émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi les Cookies permettent :

13.2 Gestion des Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’enregistrement des Cookies a été accepté, les Cookies intégrés dans les pages et contenus pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’enregistrement des Cookies a été refusé, un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site pourraient ne plus être accessibles.

Le cas échéant, l’Editeur ne pourra être responsable pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée si la prestation de service est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Tous les évènements de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’Editeur si l’évènement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 15 – Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 – Nullité d’une clause

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.

Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

À défaut d’accord amiable, les parties soumettront leur différend aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulière.

Article 18 – Contact

Par adresse postale :
Editions Albin Michel
Service numérique - Collection « MA Next Romance »
22, rue Huyghens - 75014 Paris

Par téléphone : 01 42 79 10 00

Par mail : [email protected]

Mise en ligne le 29/01/2018 – Mise à jour le 23/01/2018